A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Texte complet
4.12. Le Conseil d’administration est maître de sa procédure quant à tout ce qui n’est pas prévu par les règlements.
Décision 83-02-18, a. 4.12.